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CONVENTION DE MISE EN DEMI-PENSION
 
   
ARTICLE 1 - Désignation des parties contractantes
           

ENTRE LES SOUSSIGNES

FERME EQUESTRE ASHIBAU

Demeurant au Saumont (47600)

Téléphone : 06 87 11 72 94

N° SIREN : RCS 447 969 171

Représentée par Monsieur Patrick MONTEL

d'une part,

ET

LE PROPRIETAIRE

Madame/Monsieur :

Demeurant à :

Téléphone :

d'autre part,
IL A ETE DECIDE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 2 - Objet de la présente convention
       

Le propriétaire désigné ci-dessus, met en demi-pension selon les conditions décrites ci-après dans les installations de LA FERME EQUESTRE ASHIBAU sise au Saumont, le cheval nommé ..................... dont le livret est confié à LA FERME EQUESTRE dès l'accueil du cheval.

LA FERME EQUESTRE utilisera le chevel d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état. Elle reste prioritaire en cas de besoin du cheval confié.

Il est à noter que les prestations demeurent payantes dès lors que le propriétaire bénéficie des services de l'accompagnateur équestre.

           
ARTICLE 3 - Engagements du propriétaire
           

Le cheval est garanti par le propriétaire, ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.

La FERME EQUESTRE se réserve le droit de dénoncer le présent contrat si l'animal confié crée des difficultés.

Le propriétaire s'engage à prendre à sa charge en sus, les risques vétérinaires, les frais de pharmacie découlant d'un accident survenu durant l'utilisation qu'il fait de son cheval, les frais de maréchalerie et de transport.

Le propriétaire doit prendre une assurance pour sa propre responsabilité civile et pour tous les autres risques. (voir licence F.F.E)

             
ARTICLE 4 - Engagements de la FERME EQUESTRE  
             

La FERME EQUESTRE s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en "bon père de famille".

Le cheval est hebergé en PADDOCK.

Le chevel bénéficie d'une nourriture type traditionnel. Si le propriétaire souhaite des soins spéciaux ou une nourriture particulière pour son cheval, il devra en faire la demande auprès de la FERME EQUESTRE, étant expréssement convenu entre les parties, que ces frais resteraient à sa seule charge.

La FERME EQUESTRE assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "Responsabilité civile" lui incombant.

La FERME EQUESTRE a souscrit une assurance vol, forfaitaire pour le matériel entreposé dans la sellerie. Le propriétaire doit remettre à son arrivée, un inventaire détaillé du matériel qu'il souhaite confier à la FERME EQUESTRE et s'engage à porter à sa connaissance toute modification de la composition de ce matériel.

 
             
ARTICLE 5 - Prix et modalités de paiement de la demi-pension  
             

Le prix de la demi-pension est fixé pour l'année civile en cours :

soit pour l'année 2009 : 1440,00 €

Il peut être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.

Le paiement est trimestriel sur avis d'échéance - à échoir - aux dates définies ci-dessous :

10 janvier : 360,00 €

10 avril : 360,00 €

10 juillet : 360,00 €

10 octobre : 360,00 €

Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leur tarifs

 
             
ARTICLE 6 - Délais
           

Le présent contrat est conclu pour une durée indeterminée. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avec AR par chacune des deux parties avec un préavis de 90 jours à compter de la date de la réception de la lettre.

   
Fait au Saumont, le

(en deux exemplaires originaux)

     
FERME EQUESTRE ASHIBAU
LE PROPRIETAIRE

 

Signature :

 

Signature :

             
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